Conditions d’Utilisation

Introduction

Bienvenue sur [Nom du Site], votre plateforme dédiée au financement participatif immobilier en Haïti. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Définitions

Site : Se réfère à [Nom du Site], accessible à l’adresse [URL].
Utilisateur : Toute personne qui visite ou utilise notre site.
Projet : Les initiatives immobilières proposées sur la plateforme pour financement.
Investisseur : Personne physique ou morale qui investit dans un projet via le site.
Promoteur : Personne ou entité qui propose un projet de financement participatif sur la plateforme.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Inscription et Compte

Pour participer aux projets, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations précises et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois en vigueur en Haïti et aux bonnes pratiques. Vous ne devez pas :

Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
Perturber ou interférer avec le fonctionnement du site.
Transmettre des contenus nuisibles, faux ou trompeurs.

5. Projets et Financement

5.1. Présentation des Projets

Les promoteurs publient des projets sur notre site, mais nous ne garantissons pas leur viabilité ou leur succès. Les informations fournies par les promoteurs doivent être vérifiées par les investisseurs.

5.2. Engagement des Investisseurs

En investissant dans un projet, vous acceptez de fournir les fonds nécessaires et de suivre les conditions spécifiques de chaque projet. Les investissements sont réalisés à vos propres risques.

5.3. Gestion des Fonds

Les fonds investis seront transférés au promoteur du projet selon les modalités précisées sur le site. Nous ne sommes pas responsables des fonds une fois qu’ils ont été transférés.

6. Responsabilités

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site.

7. Confidentialité

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité]. En utilisant notre site, vous consentez à cette collecte et ce traitement.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété de [Nom du Site] ou de ses partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation préalable.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions. Vous pourrez également résilier votre compte à tout moment en nous en informant.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents d’Haïti.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact] ou via notre formulaire de contact sur le site.

Conditions d’utilisations